J.O. Numéro 201 du 31 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13515

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Arrêtés du 16 août 2000 portant titularisation (chargés d'études documentaires)

NOR : EQUP0000957A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 16 août 2000, Mme Pedoussaut (Anne-Marie) est titularisée dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires à compter du 1er janvier 1999.